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Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni consulter nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et selon les réglages et la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. RelieveMotion se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois son acceptation confirmée par RelieveMotion. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider : RelieveMotion peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d'importation.
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Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment l'ensemble des marques, noms de marque, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de RelieveMotion, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre consultation de sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
RelieveMotion fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec RelieveMotion. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et RelieveMotion, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec RelieveMotion ou s'y rapportant.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) ni de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; (3) ni de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à RelieveMotion, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les services à des fins de spam, de phishing, de pharming ou de faux-semblant ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou procédés automatiques, outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf si, à tout moment, il s'identifie et opère en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou en (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE RelieveMotion, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RelieveMotion, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR ÉVENTUALITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RelieveMotion, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans que cette détermination n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Aucune ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne pourra être retenue contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit et aux tribunaux compétents de la juridiction où RelieveMotion a son siège. Vous et RelieveMotion acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent que pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales peuvent nous être adressées à info@relievemotion.com.